Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par CarSpot Collection X.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter le projet CarSpot Collection X ainsi que ses fonctionnalités et services associés. Il est destiné à informer, présenter et, le cas échéant, permettre l’accès à l’application.
2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
3. Services proposés
Le service peut inclure la consultation de listes, la gestion de véhicules, les options de navigation et l’accès à des outils de présentation. Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer pour améliorer l’expérience utilisateur.
4. Responsabilités
CarSpot Collection X met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et l’intégrité du service. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou liées à des prestataires tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf mention contraire expressément autorisée.
6. Disponibilité et évolution
Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment afin d’améliorer le service ou de répondre à des contraintes techniques, légales ou de sécurité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.